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Déclaration d'accessibilité

TRA-Mobilité s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, TRA-Mobilité met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Publication du schéma pluriannuel de mise en accessibilité (en cours de rédaction) ;
  • Publication des plans d’actions 2023 – 2025 (en cours de rédaction).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.tra-mobilite.com.

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site www.tra-mobilite.com est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4.

RETOUR D’INFORMATIONS ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site www.tra-mobilite.com pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07
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